Code de suivi

VSXVFMHD

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Bienvenue sur le service en ligne de demande d’autorisation de stationnement pour :
  • dĂ©mĂ©nagement
  • travaux (façade, toiture, intĂ©rieur…)
  • stationnement de vĂ©hicules ou engins professionnels
  • Votre demande est Ă  adresser au moins quatre jours ouvrĂ©s avant la date prĂ©vue. Nous vous remercions de bien vouloir respecter ce dĂ©lai afin que les Services puissent traiter la demande sur les points administratifs et techniques, avant la date voulue.

    Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

    Attention : Pour toute demande de travaux, vous devrez obligatoirement joindre Ă  ce formulaire une copie d'autorisation de l'Urbanisme.

    Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter les services Fiscalité et Police Municipale de la Mairie par téléphone au 04.67.50.45.00 ou par courriel fiscalite-port@ville-perols.fr ou police-municipale@ville-perols.fr .

    Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.